Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site calliops.com et du service Calliops (le « Service »), édité par Max Barbet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « 201dustries », SIREN 885 291 799 (ci-après « Calliops », « nous »).
Le Service consiste à analyser automatiquement les transcriptions de réunions du Client, à en extraire des éléments de connaissance produit (fonctionnalités, spécifications fonctionnelles et techniques, critères d'acceptation), à les proposer à validation humaine dans une file de revue, puis, après approbation explicite, à les synchroniser vers les espaces de travail du Client et à ouvrir des demandes de fusion dans ses dépôts de code.
Toute utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. En les acceptant, la personne physique qui souscrit déclare disposer du pouvoir d'engager l'entité qu'elle représente.
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.
Article 2 — Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans l'ensemble du document, le sens qui leur est donné ici.
- Client : la personne morale ayant souscrit au Service.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Service sous l'autorité du Client.
- Participant : toute personne physique dont la voix, le nom ou les propos figurent dans un Contenu Client, qu'elle soit Utilisateur ou non.
- Contenu Client : les transcriptions, enregistrements, métadonnées de réunion, contenus d'espaces de travail et de dépôts, ainsi que tout élément transmis au Service par le Client ou via les intégrations qu'il a autorisées.
- Production : tout élément généré par le Service à partir du Contenu Client — fiches de fonctionnalité, spécifications, plans d'implémentation, résumés.
- File de revue : l'interface dans laquelle chaque Production est soumise à approbation, modification ou rejet par un Utilisateur avant toute écriture externe.
Article 3 — Accès au Service et phase de préversion
L'accès requiert la création d'un compte et la connexion d'au moins un service tiers — agenda, espace de travail, hébergeur de code — via une autorisation OAuth accordée par le Client. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis le service tiers concerné ou depuis son compte ; la révocation interrompt le traitement correspondant.
Le Service est actuellement proposé en préversion, ouverte par vagues, un espace produit à la fois. Pendant toute la durée de la bêta fermée, le palier Organisation est offert. Le Client en est expressément informé : aucune garantie de disponibilité, de performance ni de continuité n'est consentie pendant cette phase, et les fonctionnalités, quotas et interfaces peuvent évoluer ou être supprimés sans préavis.
Calliops peut mettre fin à la phase de préversion moyennant un préavis de trente jours, période pendant laquelle le Client peut exporter ses données. Les souscriptions payantes sont régies par les conditions générales de vente, qui priment sur le présent article pour tout ce qui touche au prix, à la durée et à la facturation.
Article 4 — Obligations du Client relatives aux réunions et aux Participants
Cet article est le plus important du document. Il répartit une responsabilité que Calliops ne peut pas assumer à la place du Client : celle de la licéité de la collecte, de l'enregistrement et de la transcription des réunions soumises au Service.
Le Client garantit notamment :
- Information préalable des Participants. Chaque Participant a été informé, avant la réunion, de l'enregistrement ou de la transcription, de sa finalité et du recours à un traitement automatisé. En droit français, l'enregistrement d'un salarié à son insu est illicite (art. L. 1222-4 du code du travail).
- Consultation des représentants du personnel. Lorsque le dispositif est susceptible de permettre le contrôle de l'activité des salariés, le Client a procédé à l'information et à la consultation préalables du comité social et économique (art. L. 2312-38 du code du travail).
- Participants externes. Les Participants n'appartenant pas à l'organisation du Client — clients, prospects, prestataires, candidats — ont été informés et, le cas échéant, ont consenti dans les conditions requises par le droit applicable, y compris lorsque celui-ci exige le consentement de toutes les parties à l'enregistrement.
- Base légale et registre. Le Client a identifié une base légale au sens de l'article 6 du RGPD, inscrit le traitement à son registre et évalué la nécessité d'une analyse d'impact (art. 35 du RGPD).
- Absence de finalité de contrôle individuel. Le Client s'interdit d'utiliser le Service pour évaluer, noter, surveiller ou sanctionner individuellement un Participant.
Le Client s’interdit de soumettre au Service des données relevant de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, vie sexuelle, données biométriques), des données relatives à des infractions, des données de mineurs, des informations couvertes par le secret professionnel, ainsi que tout contenu dont il n’a pas le droit de disposer. Il garantit Calliops contre toute réclamation de Participant, d’autorité de contrôle ou de tiers résultant d’un manquement au présent article.
Article 5 — Fonctionnement du Service et rôle de la validation humaine
Le Service repose sur des modèles de langage exploités par des tiers : Anthropic, OpenAI et Google. Les conditions de ces fournisseurs s'appliquent au traitement qu'ils opèrent pour notre compte, et la liste à jour des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité. Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, le Client et les Utilisateurs sont informés qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle et que les Productions sont générées automatiquement.
Le Client reconnaît que l'extraction est imparfaite par conception : les Productions peuvent être incomplètes, inexactes, hors sujet, ou attribuer un propos à la mauvaise personne.
Aucune Production n'est écrite dans un système tiers sans approbation humaine explicite via la File de revue. Le Service ne produit aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne, au sens de l'article 22 du RGPD.
Les plans d'implémentation et le code proposés doivent être relus avant toute fusion. Calliops ne garantit ni leur exactitude, ni leur sécurité, ni leur adéquation à l'architecture du Client, ni l'absence d'atteinte aux droits de tiers. Le Client demeure seul responsable des décisions produit, techniques et contractuelles qu'il prend à partir des Productions.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Sur le Service. Calliops conserve l'intégralité des droits sur le Service, ses interfaces, sa documentation, ses modèles d'invite et ses éléments de marque. Les signes « 201dustries » et « Calliops » désignent respectivement le nom commercial de l'éditeur et la dénomination du Service ; leur usage par un tiers est interdit sans autorisation écrite. Aucun droit n'est cédé au Client, qui bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.
Sur le Contenu Client. Le Client conserve tous ses droits. Il concède à Calliops une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée strictement nécessaire, à seule fin d'exécuter le Service.
Sur les Productions. Dans la mesure permise par le droit applicable, les Productions appartiennent au Client. Le Client est informé qu'un contenu généré par un système automatisé sans intervention créative humaine est susceptible de ne pas être protégé par le droit d'auteur.
Absence d'entraînement. Calliops n'utilise pas le Contenu Client ni les Productions pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles, ni pour son propre compte, ni pour celui de ses sous-traitants. Cette obligation est répercutée contractuellement sur les fournisseurs de modèles.
Retours. Les suggestions d'amélioration transmises librement par le Client peuvent être exploitées par Calliops sans contrepartie.
Article 7 — Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- contourner les limites techniques ou les quotas ;
- procéder à de l'ingénierie inverse ;
- extraire massivement des données ;
- revendre ou mettre le Service à disposition d'un tiers non autorisé ;
- soumettre des contenus illicites ;
- tenter d'accéder à des données d'un autre Client ;
- perturber l'infrastructure.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 8 — Disponibilité, maintenance et sécurité
Calliops met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de résultat pendant la phase de préversion. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; celles qui sont programmées font l'objet d'une information préalable lorsque cela est possible.
Les mesures de sécurité mises en œuvre sont décrites dans la politique de confidentialité. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs et de la gestion de leurs droits d'accès.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Le Client est informé que, s'agissant du Contenu Client, il agit en qualité de responsable de traitement et Calliops en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans un accord de traitement des données, communiqué sur demande à [email protected] et accepté par le Client en souscrivant au Service.
Article 10 — Responsabilité
Calliops est tenue d'une obligation de moyens. Sont exclus : les dommages indirects, la perte de chance, le préjudice commercial, la perte de données imputable au Client ou à un service tiers, ainsi que les conséquences d'une Production utilisée sans relecture.
La responsabilité de Calliops, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total effectivement versé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pendant la période de préversion gratuite, ce plafond est fixé à 500 €.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.
Calliops n'est pas responsable de l'indisponibilité, de la modification ou de l'interruption des services tiers — agenda, visioconférence, espace de travail, hébergeur de code — dont dépend le Service.
Continuité d'exploitation. Le Service est exploité par une entreprise individuelle. En cas d'indisponibilité durable de l'exploitant, le Client dispose d'un délai de trente jours pour exporter ses données, selon les modalités décrites à l'article 11.
Article 11 — Suspension et résiliation
Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface ou par demande à [email protected].
Calliops peut suspendre l'accès sans délai en cas de risque de sécurité, d'usage illicite ou de manquement aux articles 4 et 7, et résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
À la cessation du contrat, les données sont exportables pendant trente jours, puis supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 12 — Modification des CGU
Calliops peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. À défaut, le Client peut résilier sans frais.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution est porté devant les juridictions compétentes de Lyon.
Le Service étant réservé aux professionnels, le règlement en ligne des litiges de consommation et la médiation de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer.
Article 14 — Dispositions diverses
Si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.
Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable ; Calliops peut le céder dans le cadre d'une opération de restructuration.
Calliops peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite adressée à [email protected].