Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription au service Calliops (le « Service »), édité par Max Barbet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « 201dustries », SIREN 885 291 799, 10 rue des Lilas, 69008 Lyon.
Elles forment, avec les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de contradiction sur le prix, la durée ou la facturation, les présentes CGV priment.
Le Service est vendu exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Les dispositions protectrices de ce code — notamment le droit de rétractation, la médiation de la consommation et le règlement en ligne des litiges — ne trouvent pas à s'appliquer.
Article 2 — Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis un compte Calliops. L'ouverture des accès se fait par vagues, un espace produit à la fois ; l'inscription à la liste d'attente ne vaut pas souscription et n'engage aucune des deux parties.
En souscrivant, la personne physique déclare disposer du pouvoir d'engager l'entité qu'elle représente, et garantit l'exactitude des informations de facturation communiquées. Le contrat est formé à la confirmation de la souscription par Calliops.
Article 3 — Prix
Le Service est facturé par contributeur et par mois. Un contributeur est une personne dont les réunions alimentent le registre. Les relecteurs et les validateurs sont illimités et ne sont jamais facturés.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur, soit 20 %, s'y ajoute. Pour un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et ayant communiqué un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le preneur (art. 283-2 du code général des impôts).
| Palier | Engagement 1 an | Sans engagement |
|---|
| Pro | 10 € HT / contributeur / mois | 13 € HT / contributeur / mois |
| Organisation | 24 € HT / contributeur / mois | 30 € HT / contributeur / mois |
| Entreprise | 55 € HT / contributeur / mois | 69 € HT / contributeur / mois |
Prix identiques à ceux de la page Tarifs. En cas de divergence entre les deux, le présent tableau fait foi pour les contrats en cours.
Article 4 — Préversion et engagements de prix
Pendant toute la durée de la bêta fermée, le palier Organisation est offert. Aucune facture n'est émise à ce titre et aucun moyen de paiement n'est exigé. Calliops informe le Client trente jours avant la fin de la gratuité ; à défaut de souscription payante à cette échéance, l'accès est suspendu et les données restent exportables dans les conditions de l'article 9.
Les clients inscrits pendant la première vague conservent leur tarif d'entrée pendant douze mois à compter de leur première facture, y compris si les prix publics augmentent dans l'intervalle.
Article 5 — Facturation et paiement
Les abonnements en engagement annuel sont facturés à l'échéance convenue lors de la souscription ; les abonnements sans engagement sont facturés mensuellement à date anniversaire. Les factures sont émises par voie électronique et payables à trente jours date de facture, par prélèvement ou par virement.
L'ajout d'un contributeur en cours de période est facturé au prorata de la période restant à courir. Le retrait d'un contributeur prend effet à l'échéance suivante et ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
- Pénalités de retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage (art. L. 441-10 du code de commerce).
- Indemnité forfaitaire de recouvrement. Toute somme non réglée à échéance donne lieu, en sus des pénalités, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D. 441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Article 6 — Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement en engagement annuel est conclu pour une durée d'un an à compter de la souscription. Il se reconduit ensuite tacitement par périodes d'un an, sauf résiliation notifiée à [email protected] au plus tard trente jours avant l'échéance. Calliops informe le Client de l'échéance et de la date limite de résiliation au moins trente jours avant celle-ci.
L'abonnement sans engagement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement de mois en mois. Il est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Dans les deux cas, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période déjà facturée, sauf en cas de résiliation aux torts de Calliops.
Article 7 — Absence de droit de rétractation
Le Service étant vendu à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas. Le Client en est informé avant de souscrire, et la souscription vaut reconnaissance de cette information.
Article 8 — Évolution des tarifs et suspension pour impayé
Calliops peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée par courrier électronique soixante jours avant son entrée en vigueur et ne prend effet, pour un abonnement en cours, qu'à sa prochaine échéance. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant cette échéance.
En cas de défaut de paiement, Calliops adresse une mise en demeure par courrier électronique. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, l'accès au Service peut être suspendu, puis le contrat résilié, sans préjudice du recouvrement des sommes dues et des pénalités prévues à l'article 5.
Article 9 — Réversibilité et sort des données
À la cessation du contrat, quelle qu'en soit la cause, les données du Client demeurent exportables depuis l'interface pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Une assistance à l'export peut être demandée à [email protected] pendant cette période. Les données de facturation sont conservées dix ans au titre des obligations comptables (art. L. 123-22 du code de commerce).
Article 10 — Responsabilité et garanties
La responsabilité de Calliops est régie par l'article 10 des conditions générales d'utilisation, auquel les présentes renvoient intégralement : obligation de moyens, exclusion des dommages indirects, et plafond fixé au montant total effectivement versé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucun niveau de service contractuel n'est garanti pendant la phase de préversion. Un engagement de disponibilité chiffré pourra être proposé au palier Entreprise et fera alors l'objet d'un avenant écrit.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution est porté devant les juridictions compétentes de Lyon.
Le Service étant vendu à des professionnels, la médiation de la consommation et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ne trouvent pas à s’appliquer.
Article 12 — Nous écrire
Pour toute question relative à une souscription, une facture ou une résiliation : [email protected], ou +33 7 81 93 46 26. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.